Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : En France (janvier 1994), le taux _______________ de la TVA est de 5,5% sauf pour les médicaments remboursés par la Sécurité sociale qui sont taxés au taux de 2,1%
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Les immobilisations ___________________ comprennent entre autres, les frais d'établissement, certains frais de recherche et développement, les concessions, les brevets, les fonds de commerce...
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : L’objet de ____________________ est la répartition des charges dans le temps de façon à respecter le principe de séparation des exercices : charges constatées d'avance et charges à répartir sur plusieurs exercices
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Des ______________ sont perçus sur les alcools et le tabac
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : L'objectif principal de la Déclaration de Lima est un appel pour l'indépendance du contrôle des
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Les intérêts sur ce compte d'épargne sont nets
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Notre ___________ a été effectuée conformément aux normes relatives aux missions de certification établies conjointement par l'ordre des Experts-Comptables Français, et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : En France, ____________ à la source est pratiquée pour les revenus des obligations ou des bons de caisse ainsi que pour la contribution sociale généralisée
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Le paiement tardif de l'impôt sur le revenu entraîne une _____________de 10% du montant à payer
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Si votre famille réside en France, vous êtes ____________________ ici
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Le seuil de _____________ correspond au chiffre d'affaires à partir duquel le montant des ventes couvre les charges fixes et variables nécessaires à la réalisation de ces ventes
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Comme il s'agit de (d’) ____________ en partie double, total de l'actif et total du pas-j-sif sont équilibrés
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : De(s) _______________ est (sont) exigé(s) lors de la délivrance de la carte d'identité, du passeport ou du permis de conduire
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : La taxe_________________, en France, est assise sur la valeur locative des locaux professionnels et sur une fraction (18%) de la masse salariale
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Les taxes sur _________________ comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les contributions indirectes (ou « accises ») perçues sur certains produits (boissons, tabacs)
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Les ___________________ sont les ressources permanentes de l'entreprise
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Si l'entreprise a émis des obligations ou a emprunté auprès des banques, ce seront des dettes
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Tous les contribuables doivent, une fois par an, _______________ leurs revenus
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Elle a instauré, à la différence de celle sur la TVA, un régime définitif et général à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à__________________ . Le principe retenu est celui de la taxation dans le pays de consommation
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : La Cour ___________ a été instaurée en 1977 lors de la révision des dispositions budgétaires des traités et est devenue une institution à part entière avec l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne en 1993
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : La somme de tous les revenus, détermine le revenu imposable auquel s'applique ______________ unique d'imposition
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Le rapport de __________ doit reprendre tous les éléments ressortant des vérifications effectuées, souligner notamment les faiblesses constatées du système de mise en œuvre, répertorier les erreurs, irrégularités ou fraudes constatées et proposer les actions à entreprendre à la suite du contrôle
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Le rôle essentiel de la Cour des comptes est de contrôler _________________ du budget de l'Union, c'est-à-dire la légalité et la régularité des recettes et des dépenses communautaires
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Les _____________ de la Cour contrôlent donc les pièces justificatives des opérations financières et se rendent également auprès des gestionnaires directs et des bénéficiaires de fonds communautaires
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : _______________ fiscal permet à l'administration de vérifier les déclarations: elle demandera, par exemple, au contribuable des justifications sur la situation et les charges de famille
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase :_____________________, pourtant socle idéologique d'inspiration libérale, est devenue l'alpha et l'oméga du soutien à la croissance
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Si la production augmente, le coût _________________ est généralement décroissant
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Une entreprise s'attend à ce qu'un de ses débiteurs ne la paie plus: elle va constituer des
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Trouvez le synonyme : assujetti
Trouvez le synonyme : base imposable
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Trouvez le synonyme : bénéfice
Trouvez le synonyme : évasion fiscale
Trouvez le synonyme : exonération (d'impôt)
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Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Cela fait la troisième année que cette entreprise est dans le
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Conformément à la mission __________ et de certification relative au Site de Commerce Electronique de votre société, nous avons procédé aux contrôles nécessaires, détaillés en annexe 1
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : D'une année à l'autre, nos résultats se sont détériorés, ______________ et le bénéfice ont nettement baissé
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Dans les revenus _____________ on peut citer trois exemples: les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux et les bénéfices agricoles
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : J'aimerais savoir si je suis _____________ de l'impôt sur le revenu
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : L'actif __________________ recense les biens pouvant servir durablement à l'entreprise
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : L'administration lui a infligé __________________________ de 90 000 F car il n'a pas rempli de déclaration de revenus ni reversé la TVA qu'il percevait
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : La CSG est prélevée _________ source sur tous les revenus: au taux de 2,4% au l-er juillet 1993, elle sert à financer la Sécurité sociale
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : La loi prévoit des régimes ___________________ : par exemple, pour favoriser la création d'entreprises nouvelles, elle n'impose pas les bénéfices réalisés pendant une certaine période
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : La valeur vénale des biens sert d'assiette pour l'impôt
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Le barème de l'impôt sur le revenu est
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Le compte de ___________ est un document comptable qui, pour un exercice, récapitule l'ensemble des charges et des produits.
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Le contrôle __________ est une vérification avant le fait des activités administratives ou financières; le contrôle a posteriori est une vérification après le fait
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Le contrôle ___________ exercé par une Institution supérieure de contrôle des finances publiques permet de souligner la responsabilité des parties en cause, il peut permettre d'obtenir réparation pour les préjudices subis et peut empêcher la répétition des infractions commises
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Le détenteur d'un poste de radio ou de télévision doit payer ______________ annuelle
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Le montant du (de la) ___________ doit être arrondi au franc supérieur
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Le versement _______________ permet d'étaler le paiement de l'impôt sur une année
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Les (le) ___________________ regroupe(nt) obligatoirement le bilan, le compte de résultat et l'annexe
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Les alcools, le tabac ainsi que les marchandises à l'importation sont
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Les dirigeants de la société ont demandé à l'Etat de _______________ leur entreprise et de combler leur déficit
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Les frais ___________ comprennent les dépenses administratives, les salaires du personnel et les loyers de l'entreprise
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Les frais ____________ sont le premier poste de l'actif immobilisé. Ils concernent toutes les dépenses nécessaires au moment de la constitution d'une entreprise
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Les immobilisations _____________________ représentent les dépôts de garantie, les prêts accordés par l'entreprise...
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Les immobilisations _________________________ regroupent les terrains, les constructions, le matériel industriel, les installations et agencements...
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Les salaires versés aux apprentis sont, en France, ____________ de l'impôt sur le revenu
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Les syndicats s'opposent à cette nouvelle _______________ dans le budget des ménages
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Les ___________ immobilières sur la vente de la résidence principale par une personne physique sont détaxées
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Pour établir le bilan, l'entreprise fait _______________________ des éléments, passif et actif, de son patrimoine
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Pour obtenir le revenu _____________ au sens du droit fiscal français, il faut déduire du revenu brut des charges comme les cotisations salariales ou les frais professionnels
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Pour relancer les investissements, le gouvernement va réduire _____________________ sur les entreprises
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Pour un salarié français, il faut en outre déduire du revenu net (revenu brut -charges) un _____________ de 20% pour obtenir le montant imposable
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Premièrement, ce jeune chef d'entreprise doit ________________ ses dépenses et ses recettes
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Si une entreprise dégage des bénéfices, elle est
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Toute personne physique ou morale est assujettie au paiement de l'impôt. Le commerçant est assujetti à
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : Une entreprise est ___________ si elle peut faire face à l'ensemble de ses dettes avec l'ensemble de ses biens
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : ___________ est l’ensemble des lois et règles qui conditionnent l’impôt
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : ___________ est un prélèvement annuel à la charge exclusive du contribuable (personne physique ou société) frappant son revenu ou certains éléments de sa fortune
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : _____________ est un ensemble d'éléments incorporels de l'entreprise: image de marque, savoir-faire, position sur un marché, etc.
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : ________________ des pertes a entraîné le dépôt de bilan de l'entreprise
Choisissez le mot correct pour remplir la phrase : ________________ représente une photographie du patrimoine de l'entreprise à un instant précis
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